Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site, les informations relatives à son hébergement ainsi que les conditions générales d’utilisation des contenus publiés.
1. Éditeur du site
Le site Bien Écrire est édité par :
Nom / Prénom ou structure : Katia Nugnes
Statut : autrice de contenus pédagogiques, déclarée auprès de l’URSSAF artistes-auteurs.
Adresse électronique : katia@bien-ecrire.com
Le site Bien Écrire propose des contenus pédagogiques autour de la langue française, de l’écriture, de la grammaire, de l’orthographe, de la conjugaison, du style, de la ponctuation, des examens et du français langue étrangère.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Raison sociale : [à compléter]
Adresse : 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Bien Écrire, notamment les textes, articles, ressources pédagogiques, documents, images, logos, éléments graphiques, fichiers téléchargeables et structure générale du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
L’utilisateur peut consulter les contenus pour un usage personnel, familial ou pédagogique raisonnable. Toute utilisation commerciale, massive ou automatisée des contenus nécessite une autorisation préalable.
4. Utilisation des ressources pédagogiques
Les ressources proposées sur le site sont destinées à aider les utilisateurs à mieux comprendre et maîtriser la langue française.
Elles peuvent être utilisées pour apprendre, réviser, préparer un examen ou accompagner un travail scolaire ou personnel.
Il est interdit de republier massivement les contenus du site sur une autre plateforme, de les vendre, de les intégrer dans une offre commerciale ou de les présenter comme ses propres créations sans autorisation.
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations fiables, claires et régulièrement mises à jour.
Cependant, malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs, imprécisions ou omissions peuvent exister. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes et à exercer son esprit critique, cette petite fonction mentale injustement sous-utilisée par l’humanité.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations publiées sur le site.
6. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’évolution du contenu.
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7. Liens externes
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Ces liens sont proposés à titre informatif ou pédagogique. L’éditeur du site Bien Écrire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
8. Données personnelles
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Les informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation des données personnelles et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
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9. Cookies
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10. Publicité
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11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
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12. Droit applicable
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