Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Bien Écrire.
En consultant ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation.
1. Objet du site
Le site Bien Écrire propose des contenus pédagogiques consacrés à la langue française, notamment à la grammaire, à l’orthographe, à la conjugaison, à la rédaction, au style, à la ponctuation, aux examens de français et au français langue étrangère.
Les contenus publiés sur le site ont une vocation informative, pédagogique et culturelle. Ils ne constituent pas un accompagnement individualisé ni une formation certifiante.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur du site s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas un accès permanent, continu ou sans erreur. L’accès au site peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, loyale et conforme à sa finalité pédagogique.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales ;
- de tenter de perturber son fonctionnement ;
- de copier massivement les contenus du site sans autorisation ;
- de réutiliser les contenus dans un cadre commercial sans accord préalable ;
- de porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, articles, ressources pédagogiques, documents, images, logos, éléments graphiques, contenus téléchargeables et, plus généralement, tous les éléments présents sur le site Bien Écrire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
L’utilisateur peut consulter les contenus pour son usage personnel, pédagogique ou familial. Toute utilisation collective, commerciale ou systématique nécessite une autorisation préalable.
5. Ressources pédagogiques
Les ressources proposées sur le site sont conçues pour aider à mieux comprendre et mieux maîtriser la langue française.
Elles peuvent être utilisées à titre personnel ou dans un cadre pédagogique raisonnable, par exemple pour travailler, réviser, préparer un examen ou accompagner un apprentissage.
Toutefois, leur mise en ligne sur un autre site, leur revente, leur intégration dans une offre commerciale ou leur reproduction massive sans autorisation sont interdites.
6. Exactitude des informations
L’éditeur du site s’efforce de proposer des contenus fiables, clairs et régulièrement mis à jour.
Cependant, malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs, imprécisions ou oublis peuvent exister. L’utilisateur est invité à exercer son esprit critique, ce qui est toujours une excellente idée, même hors grammaire.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations publiées sur le site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Ces liens sont proposés pour compléter l’information ou orienter l’utilisateur vers des ressources utiles. L’éditeur du site Bien Écrire n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
8. Commentaires et espaces d’échange
Si le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou des messages, ceux-ci doivent rester respectueux, pertinents et conformes à la loi.
Sont notamment interdits les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, violents, publicitaires, hors sujet ou contraires aux droits d’autrui.
L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis.
9. Données personnelles
Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles, par exemple lorsqu’un utilisateur utilise un formulaire de contact, s’inscrit à une newsletter ou accepte certains cookies.
Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur est invité à consulter cette page pour connaître ses droits et les modalités d’exercice de ces droits.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences selon les modalités indiquées dans le bandeau cookies ou dans la Politique de confidentialité du site.
11. Publicité et affiliation
Le site peut afficher des publicités ou contenir des liens affiliés.
La présence de publicités ou de liens affiliés ne modifie pas la nature pédagogique des contenus publiés. Lorsque des liens ou contenus sponsorisés sont présents, ils peuvent contribuer au financement du site.
L’éditeur reste libre de ses choix éditoriaux et s’efforce de préserver la qualité et l’indépendance des contenus proposés.
12. Modification des conditions générales d’utilisation
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur du site afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site via la page de contact ou l’adresse indiquée dans les mentions légales.
